Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 40e législature
Numéro 3
Le jeudi 20 novembre 2008
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Munson, Oliver, Peterson, Phalen, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Spivak, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, *Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, *Moore, Munson, *Nancy Ruth, Oliver, Peterson, Phalen, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, *Smith, Spivak, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal Brendan Anthony Downey, du soldat Colin William Wilmot, du caporal James (Jim) Hayward Arnal, du caporal-chef Joshua Brian Roberts, du caporal-chef Erin Doyle, du sergent Shawn Eades, du sapeur Stephan Stock, du caporal Dustin Wasden, du caporal Andrew Paul Grenon, du caporal Michael James Alexander Seggie, du soldat Chadwick James Horn et du sergent Prescott Shipway, décédés tragiquement au courant de l'été pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan. Ainsi que pour le capitaine Bryan Mitchell et le sergent Charles « Chuck » Senecal tués pendant un vol de photo en formation à Moose Jaw, Saskatchewan et le major Luc Racine, décédé à Bamako, au Mali.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Goldstein présente un projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Goldstein présente un projet de loi S-202, Loi concernant les messages électroniques commerciaux.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., présente un projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (affectation à l'étranger).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-207, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-208, Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l'ensemble du Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Downe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-210, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Banks présente un projet de loi S-211, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Banks présente un projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Munson présente un projet de loi S-213, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 25 novembre 2008, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (C.P. 2008-1588 et JUS-612089), ainsi que le Décret concernant l'autorisation par permis (C.P. 2008-1589), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Doc. parl. no 1/40-01.
Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. C. 1985, ch. F-26, art. 4. —Doc. parl. no 1/40-02.
Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4. —Doc. parl. no 1/40-03.
Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, ch. A-13, art. 36. —Doc. parl. no 1/40-04.
Rapport d'Exportation et développement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 1/40-05.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/40-06.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/40-07.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40.—Doc. parl. no 1/40-08.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Vêtements Peerless Inc. (Tissu en polyester) » en date du 13 août 2008, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), par. 21(2).—Doc. parl. no 1/40-09.
Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34.—Doc. parl. no 1/40-10.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/40-11.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour février 2008, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Doc. parl. no 1/40-12.
Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour 2004-2006, conformément au paragraphe 37.3.3h) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29, par. 4(1).—Doc. parl. no 1/40-13.
Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-14.
Rapports de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-15.
Rapports de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-16.
Rapports de l'Office gwich'in d'aménagement territorial pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-17.
Rapports de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-18.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 16 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 25 novembre 2008, à 14 heures.)